La Sacem, les droits d'auteur et vous

De très nombreux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont membres de la Sacem. Cette dernière facilite la diffusion légale de leurs créations musicales tout en s'assurant qu'ils reçoivent une juste rémunération en contrepartie de l'utilisation de leurs oeuvres. La gestion collective développée par la Sacem offre aux utilisateurs de musique un accès simplifié aux autorisations concernant les droits d'auteurs.

La Sacem a pour mission de redistribuer avec précision aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les sommes perçues en fonction de la diffusion réelle de leurs oeuvres. Toutefois, il convient de préciser que la Sacem ne représente les intérêts que des artistes qui lui ont confié leurs droits d'auteur.

Votre déclaration à la Sacem:
Lors de l'organisation d'une manifestation au cours de laquelle sera diffusée de la musique interprétée directement par un artiste, la démarche principale consiste à déclarer la séance à l'avance. Pour cela, 15 jours auparavant, Concertadom va contacter la délégation dont vous dépendez. En principe, les droits d'auteurs sont toujours à la charge de l'organisateur, cependant dans le cadre d'une convention de tiers payeur, Concertadom se chargera d'une part de remettre le programme des oeuvres diffusées et d'autre part de s'acquitter des droits d'auteur auprès de la Sacem.

Une tarification forfaitaire : 50 euros TTC

Lors de l'organisation d'une manifestation à caractère festif, cette dernière relève d'une tarification forfaitaire. Le montant du forfait est basé sur des critères liés à la manifestation. Ainsi, dans le cadre d'une concert privé et gratuit, réunissant moins de 100 convives se forfait s'établit à 50 euros TTC (selon le tarif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012). Ce tarif, inclut la réduction de 20% accordée pour toute déclaration préalable de la manifestation.

Les cas d'éxonération :
Seuls les morceaux qui ont été déposés auprès d'un organisme de protection des droits d'auteur donnent obligation de payer des droits. Sont donc exonérés de droits les morceaux non déposés. Dans ce cadre, l'artiste gère directement ses droits d'auteur, ce sera notamment le cas lorsqu'un artiste interprète ses propres compositions. Attention, un artiste qui interprète son propre répertoire, peut également avoir confié la gestion des droits d'auteur de ce dernier, ce qui entrainera l'obligation de payer des droits.
 
Cas particulier de morceaux non déposés :

- les morceaux sans compositeurs connus, comme les musiques traditionnelles (qui a priori n'ont pas un compositeur unique, mais sont le fruit de la longue succession de transmissions / transformations / enrichissements dont l'origine se perd dans la nuit des temps),

- les "anonymes" (morceaux dont on sait qu'ils ont eu un compositeur mais dont l'histoire n'a pas gardé la trace)

- les morceaux qui sont passés dans le domaine public. Après un certain nombre d'années, le droit sur les morceaux déposés tombe et les morceaux deviennent libres de droit.
 
Enfin, il existe une dernière exonération lorsque que la manifestion est réalisée à titre non lucratif, dans la cadre du cercle familial. Par exemple: un mariage ou un baptème...